Règlement délégué (UE) 2016/2374 du 12 octobre 2016 établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans les eaux occidentales australes
Règlement délégué (UE) 2016/2374 du 12 octobre 2016 établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans les eaux occidentales australesAbrogé
Version24 décembre 2016
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Version1 janvier 2017
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Version1 janvier 2018
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 octobre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 2016 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2016/2374 de la Commission du 12 octobre 2016 établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans les eaux occidentales australes |
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Version du 1 janvier 2018 • À jour
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