Règlement (UE) 2015/133 du 23 janvier 2015
Règlement (UE) 2015/133 du 23 janvier 2015Abrogé
Version30 janvier 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 janvier 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 janvier 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 janvier 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/133 de la Commission du 23 janvier 2015 interdisant la pêche du hareng commun dans les zones IV et VII d ainsi que dans les eaux de l'Union de la zone II a par les navires battant pavillon du Danemark |
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Version du 30 janvier 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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