Règlement (UE) 2019/2023 du 1er octobre 2019 établissant des exigences en matière d’écoconception applicables aux lave
Règlement (UE) 2019/2023 du 1er octobre 2019 établissant des exigences en matière d’écoconception applicables aux lave
Version25 décembre 2019
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Version1 mars 2021
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Version1 mai 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 mai 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 octobre 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 décembre 2019 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2019/2023 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences en matière d’écoconception applicables aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (CE) n° 1275/2008 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) n° 1015/2010 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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Version du 1 mai 2021 • À jour
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