Règlement (UE) 2016/31 du 14 janvier 2016
Règlement (UE) 2016/31 du 14 janvier 2016
Version15 janvier 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 janvier 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 janvier 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 janvier 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/31 du Conseil du 14 janvier 2016 modifiant le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran |
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Version du 15 janvier 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision 2010/413/PESC du Conseil du 26 juillet 2010 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant la position commune 2007/140/PESC (1),
vu la proposition conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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