Règlement (UE) 2024/2805 du 25 octobre 2024 établissant une fermeture de pêcherie pour le thon obèse dans l’océan Atlantique capturé par les navires battant pavillon du Portugal
Règlement (UE) 2024/2805 du 25 octobre 2024 établissant une fermeture de pêcherie pour le thon obèse dans l’océan Atlantique capturé par les navires battant pavillon du PortugalAbrogé
Version5 novembre 2024
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 novembre 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 octobre 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 novembre 2024 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2024/2805 de la Commission du 25 octobre 2024 établissant une fermeture de pêcherie pour le thon obèse dans l’océan Atlantique capturé par les navires battant pavillon du Portugal |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 5 novembre 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 847/96, (CE) no 2371/2002, (CE) no 811/2004, (CE) no 768/2005, (CE) no 2115/2005, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007, (CE) no 676/2007, (CE) no 1098/2007, (CE) no 1300/2008, (CE) no 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1627/94 et (CE) no 1966/2006 (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- PRODEMIAL (TOULOUSE, 810852129)
- Liquidation judiciaire Haute-Vienne (87)
- Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 juin 1998, 95-45.033, Publié au bulletin
- Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 août 2020, n° 20-10.782
- Tribunal administratif de Paris, Section 8 - chambre 2, 10 avril 2024, n° 2401903
- GARAGE GAUDION FRERES (BRAINE, 717180335)
- Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 31 janvier 2024, n° 20/02158
- Article 6 de la Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation
- URSSAF DES VOSGES (EPINAL, 783440969)
- MARNE ET FINANCE (PARIS 7, 438993263)
- Cour d'appel de Pau, 2e chambre section 2, 20 janvier 2025, n° 20/02519
- Tribunal Judiciaire de Paris, 6e chambre 2e section, 11 octobre 2024, n° 21/11908
- WINLIGHT OPTICS (PERTUIS, 482621505)
- Redressement et liquidation judiciaire LE HAVRE (76600)
- Article 87 du Code de procédure pénale
- LES REPUBLICAINS (PARIS 7, 443349220)