Règlement (UE) 2018/1227 du 6 septembre 2018
Règlement (UE) 2018/1227 du 6 septembre 2018Abrogé
Version13 septembre 2018
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 septembre 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 septembre 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 septembre 2018 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2018/1227 de la Commission du 6 septembre 2018 interdisant la pêche du thon obèse dans l'océan Atlantique par les navires battant pavillon du Portugal |
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Version du 13 septembre 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l'Union de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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