Règlement (CEE) 1517/78 du 30 juin 1978
Règlement (CEE) 1517/78 du 30 juin 1978
Version1 juillet 1978
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1517/78 de la Commission, du 30 juin 1978, modifiant le règlement (CEE) n 1036/78 en ce qui concerne les montants compensatoires monétaires applicables aux produits du secteur de la viande de porc |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-71/84, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Robert Surcouf et Jean Vidou contre Communauté économique européenne, 14 mai 1985
—
[…] C'est ce qui résulte des modalités de calcul qui se référaient tout d'abord, en 1971, au prix d'achat des porcs abattus au sens de l'article 5, paragraphe 1, alinéa 2, du règlement (CEE) no 121/67 et qui ont établi la base de calcul à 92 % du prix de base ( 15 ). […] Pour la période qui nous intéresse en l'espèce, la base de calcul a d'abord été de 78 % du prix de base conformément au règlement (CEE) no 1517/78, du 30 juillet 1978 ( 16 ). […]
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Version du 1 juillet 1978 • À jour
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