Règlement (CEE) 2466/76 du 8 octobre 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 octobre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 octobre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 octobre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2466/76 de la Commission, du 8 octobre 1976, modifiant les montants compensatoires monétaires |
Décisions • 4
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[…] 14 dans les affaires 4/79 et 109/79 , il etait question de trois reglements successifs fixant les mcm , a savoir le reglement no 1910/76 du 30 juillet 1976 ( jo l 208 , p . 1 ), le reglement no 2466/76 du 8 octobre 1976 ( jo l 280 , p . 1 ) et le reglement no 938/77 du 29 avril 1977 ( jo l 110 , p . 6 ).
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[…] Une decision a titre prejudiciel sur la validite du reglement du conseil n 2744/75 , du 29 octobre 1975 , relatif au regime d ' importation et d ' exportation des produits transformes a base de cereales et de riz ( jo n l 281 , p . 65 ) et des reglements de la commission n 1910/76 du 30 juillet 1976 ( jo n l 208 , p . 1 ) et n 2466/76 du 8 octobre 1976 ( jo n l 280 , p . 1 ), modifiant les montants compensatoires monetaires ,
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[…] Les deux premières affaires mettent directement en cause la validité du règlement du Conseil no 2744/75, du 29 octobre 1975, relatif au régime d'importation et d'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz, et surtout celle des règlements de la Commission no 1910/76 du 30 juillet 1976 et no 2466/76 du 8 octobre 1976, modifiant les montants compensatoires monétaires.
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