Règlement (UE) 2015/516 du 26 mars 2015
Règlement (UE) 2015/516 du 26 mars 2015Abrogé
Version16 avril 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 avril 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mars 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mars 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/516 de la Commission du 26 mars 2015 modifiant le règlement (CE) n ° 874/2004 établissant les règles de politique d'intérêt général relatives à la mise en œuvre et aux fonctions du domaine de premier niveau .eu et les principes applicables en matière d'enregistrement Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. UE : enregistrement des noms de domaines
lemondedudroit.fr · 31 mars 2015
Texte du document
Version du 16 avril 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 733/2002 du Parlement européen et du Conseil du 22 avril 2002 concernant la mise en œuvre du domaine de premier niveau .eu (1), et notamment son article 5, paragraphe 1,
après consultation du registre conformément à l'article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 733/2002,
considérant ce qui suit:
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