Règlement (UE) 207/2012 du 9 mars 2012 relatif aux instructions d’emploi électroniques des dispositifs médicaux
Règlement (UE) 207/2012 du 9 mars 2012 relatif aux instructions d’emploi électroniques des dispositifs médicauxAbrogé
Version30 mars 2012
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 mars 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 mars 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 mars 2012 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 207/2012 de la Commission du 9 mars 2012 relatif aux instructions d’emploi électroniques des dispositifs médicaux Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 30 mars 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 90/385/CEE du Conseil du 20 juin 1990 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs (1), et notamment son article 9, paragraphe 10,
vu la directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux (2), et notamment son article 11, paragraphe 14,
considérant ce qui suit:
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