Règlement (UE) 2017/1970 du 27 octobre 2017 établissant, pour 2018, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique

Version1 novembre 2017

Version1 août 2018

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	1 août 2018

Date de signature :	27 octobre 2017
Date de publication au JOUE :	31 octobre 2017
Titre complet :	Règlement (UE) 2017/1970 du Conseil du 27 octobre 2017 établissant, pour 2018, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique et modifiant le règlement (UE) 2017/127

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Version du 1 août 2018 • À jour

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