Règlement (UE) 2015/186 du 6 février 2015
Règlement (UE) 2015/186 du 6 février 2015
Version27 février 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 février 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 février 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 février 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/186 de la Commission du 6 février 2015 modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en arsenic, en fluor, en plomb, en mercure, en endosulfan et en graines d' Ambrosia Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 27 février 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux (1), et notamment son article 8, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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