Règlement (UE) 600/2010 du 8 juillet 2010
Règlement (UE) 600/2010 du 8 juillet 2010
Version29 juillet 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 juillet 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 juillet 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 juillet 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 600/2010 de la Commission du 8 juillet 2010 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n ° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil concernant les ajouts et modifications apportés aux exemples de variétés apparentées ou d’autres produits soumis à la même LMR (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 29 juillet 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 4,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- CAA de PARIS, 2ème chambre, 16 avril 2025, 24PA00890, Inédit au recueil Lebon
- Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 15 novembre 2024, n° 22/02038
- Cour d'appel de Bordeaux, 2e chambre civile, 3 octobre 2024, n° 22/01036
- J.L.F.L (ORLEANS, 883140980)
- Cour de cassation, Chambre criminelle, 3 décembre 2024, n° 24-83.498
- MAYET (PIERRE-DE-BRESSE, 378215412)
- C P E MAINTENANCE (FRESNES, 394302053)
- Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 28 novembre 2018, n° 17/02022
- BO6 MENUISERIE (VERTOU, 904546116)
- CAA de MARSEILLE, 2ème chambre, 10 janvier 2025, 24MA01287, Inédit au recueil Lebon
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4 8, 1er décembre 2022, n° 21/08579
- ENTS W.E. (CHOCQUES, 890729551)
- IVALDI DE GUEROULT D AUBLAY
- ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE (COURBEVOIE, 303409593)
- Cour administrative d'appel de Versailles, Juge des référés, 13 mars 2025, n° 24VE02916
- Article R221-3 du Code de justice administrative
- Article L611-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- CELEBRATION GOURMANDE (LA VALETTE-DU-VAR, 842307282)
- Article 1243 du Code civil