Règlement (UE) 2016/461 du 30 mars 2016
Règlement (UE) 2016/461 du 30 mars 2016Abrogé
Version1 avril 2016
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mars 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/461 de la Commission du 30 mars 2016 modifiant le règlement (CE) n° 297/95 du Conseil en ce qui concerne l'adaptation des redevances dues à l'Agence européenne des médicaments sur la base du taux d'inflation avec effet au 1er avril 2016 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 1 avril 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 297/95 du Conseil du 10 février 1995 concernant les redevances dues à l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments (1), et notamment son article 12, cinquième alinéa,
considérant ce qui suit:
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