Rectificatif au règlement (CE) n ° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ( JO L 139 du 30.4.2004 )
Rectificatif au règlement (CE) n ° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ( JO L 139 du 30.4.2004 )
Version12 juin 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 juin 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juin 2013 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n ° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ( JO L 139 du 30.4.2004 ) |
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