Règlement (UE) 1250/2010 du 22 décembre 2010

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	23 décembre 2010

Sur le règlement :

Date de signature :	22 décembre 2010
Date de publication au JOUE :	23 décembre 2010
Titre complet :	Règlement (UE) n ° 1250/2010 de la Commission du 22 décembre 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 1183/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo

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Version du 23 décembre 2010 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

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