Règlement (CEE) 522/73 du 14 février 1973 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1073/72 pour le financement communautaire des dépenses résultant de l'exécution de la convention d'aide alimentaire de 1971

Version26 février 1973

Version abrogée

Entrée en vigueur :	26 février 1973

Sur le règlement :

Date de signature :	14 février 1973
Date de publication au JOUE :	23 février 1973
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 522/73 de la Commission, du 14 février 1973, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1073/72 pour le financement communautaire des dépenses résultant de l'exécution de la convention d'aide alimentaire de 1971

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Version du 26 février 1973 • À jour

Règlement (CEE) 522/73 du 14 février 1973 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1073/72 pour le financement communautaire des dépenses résultant de l'exécution de la convention d'aide alimentaire de 1971Abrogé

Sur le règlement :

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