Règlement (UE) 2016/907 du 9 juin 2016
Règlement (UE) 2016/907 du 9 juin 2016Abrogé
Version11 juin 2016
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 juin 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juin 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juin 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/907 du Conseil du 9 juin 2016 abrogeant le règlement (CE) n° 174/2005 imposant des mesures restrictives à l'égard de l'assistance liée aux activités militaires en Côte d'Ivoire et le règlement (CE) n° 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire |
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Version du 11 juin 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision (PESC) 2016/917 du Conseil du 9 juin 2016 abrogeant la décision 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire (1),
vu la proposition conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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