Règlement (CEE) 9/73 du 3 janvier 1973 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
Règlement (CEE) 9/73 du 3 janvier 1973 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
Version4 janvier 1973
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 janvier 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 janvier 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 janvier 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 9/73 de la Commission, du 3 janvier 1973, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt |
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Décisions • 2
1. CEDH, Cour (grande chambre), AFFAIRE JANOWIEC ET AUTRES c. RUSSIE, 21 octobre 2013, 55508/07;29520/09
—
[…] Les requêtes ont été attribuées à la cinquième section de la Cour (article 52 § 1 du règlement de la Cour – « le règlement »). Le 7 octobre 2008 et le 24 novembre 2009, le président de la section a décidé de les porter à la connaissance des gouvernements russe et polonais. Il a également été décidé de réserver à ces requêtes un traitement prioritaire en vertu de l'article 41 du règlement.
—
[…] Il a également été décidé de réserver à ces requêtes un traitement prioritaire en vertu de l'article 41 du règlement. Les parties ont soumis leurs observations sur la recevabilité et le fond des requêtes.
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Version du 4 janvier 1973 • À jour
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