Règlement (UE) 238/2010 du 22 mars 2010 portant modification de l’annexe V du règlement (CE) n o 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’exigence d’étiquetage applicable aux boissons titrant plus de 1,2
Règlement (UE) 238/2010 du 22 mars 2010 portant modification de l’annexe V du règlement (CE) n o 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’exigence d’étiquetage applicable aux boissons titrant plus de 1,2
Version12 avril 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 avril 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mars 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 mars 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 238/2010 de la Commission du 22 mars 2010 portant modification de l’annexe V du règlement (CE) n o 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’exigence d’étiquetage applicable aux boissons titrant plus de 1,2 % d’alcool en volume et contenant certains colorants alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 12 avril 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 24, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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