Règlement (UE) 1058/2012 du 12 novembre 2012
Règlement (UE) 1058/2012 du 12 novembre 2012Abrogé
Version3 décembre 2012
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 décembre 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 novembre 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 novembre 2012 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1058/2012 de la Commission du 12 novembre 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales pour les aflatoxines dans les figues sèches Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 3 décembre 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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