Règlement délégué (UE) 2018/295 du 15 décembre 2017
Règlement délégué (UE) 2018/295 du 15 décembre 2017
Version20 mars 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 mars 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 février 2018 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2018/295 de la Commission du 15 décembre 2017 modifiant le règlement délégué (UE) n° 44/2014 en ce qui concerne la construction des véhicules et les prescriptions générales, ainsi que le règlement délégué (UE) n° 134/2014 en ce qui concerne les exigences en matière de performances environnementales et de l'unité de propulsion pour la réception des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles |
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Texte du document
Version du 20 mars 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles (1), et notamment son article 18, paragraphe 3, son article 21, paragraphe 5, et son article 23, paragraphe 12,
considérant ce qui suit:
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