Règlement (CEE) 1437/70 du 20 juillet 1970 relatif aux contrats de stockage pour le vin de tableAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 juillet 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juillet 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juillet 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1437/70 de la Commission, du 20 juillet 1970, relatif aux contrats de stockage pour le vin de table |
Décisions • 3
—
[…] 6 aux termes de l ' article 3 , paragraphe 1 , alinea 1 , du reglement n 1437/70 de la commission du 20 juillet 1970 ( jo l 160 , p . 16 ), ' les organismes d ' intervention ne concluent de contrats que pour des vins de table ' . le reglement n 1437/70 a ete remplace par le reglement n 2015/76 de la commission du 13 aout 1976 ( jo l 221 , p . 20 ), dont l ' article 1 , alinea 2 , prevoyait que les contrats de stockage pouvaient avoir pour objet ' les vins de table , les mouts de raisin et les mouts de raisin concentres ' .
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[…] ( 2 ) Article 8, paragraphe 1, du règlement n° 1437/70 de la Commission du 20 juillet 1970 relatif aux contrats de stockage pour le vin de table (JO L 160 du 22. 7. 1970, p. 16 et suiv.), puis article 8 du règlement n° 2015/76 de la Commission du 13 août 1976 relatif aux contrats de stockage pour le vin de table, le moût de raisin et le moût de raisin concentré (JO L 221 du 14. 8. 1976, p. 20 et suiv.).
—
[…] lettre c), et 14, lettre a), du règlement (CEE) no 2015 de la Commission du 13 août 1976 relatif aux contrats de stockage pour le vin de table et le moût de raisin concentré. […] dans le cadre de la conclusion des contrats de stockage, l'application de critères uniformes dans l'ensemble de la Communauté, la Commission a, par règlement (CEE) no 1437 du 20 juillet 1970, prévu les modalités d'application des règles introduites par le Conseil, en ce qui concerne lesdits contrats de stockage. Le règlement no 1437/70 a été remplacé ultérieurement par le règlement no 2015 du 13 août 1976. […]
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Texte du document
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