Règlement (UE) 2015/210 du 10 février 2015 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n ° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses
Règlement (UE) 2015/210 du 10 février 2015 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n ° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueusesAbrogé
Version14 février 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 février 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 février 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 février 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/210 de la Commission du 10 février 2015 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n ° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses |
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Version du 14 février 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses (1), et notamment son article 26,
considérant ce qui suit:
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