Règlement (UE) 1106/2011 du 20 octobre 2011
Règlement (UE) 1106/2011 du 20 octobre 2011
Version5 novembre 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 novembre 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 octobre 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 novembre 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 1106/2011 du Conseil du 20 octobre 2011 modifiant les règlements (UE) n o 57/2011 et (CE) n o 754/2009 en ce qui concerne la protection de l'espèce lamie , certains TAC et certaines limites de l'effort de pêche établis pour l'Allemagne et l'Irlande |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 5 novembre 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal Judiciaire de Créteil, 8e chambre cabinet e, 19 décembre 2024, n° 24/01224
- Article 293 B du Code général des impôts
- Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 8, 18 mars 2025, n° 25/03753
- Tribunal administratif de Marseille, 17 octobre 2024, n° 2307883
- Article 63 du Code de procédure pénale
- GRAPHIC PROCEDE (PARIS 6, 542022264)
- MOBILE CENTER (CHALON-SUR-SAONE, 831968904)
- Redressement et liquidation judiciaire AJACCIO (20000)
- Entreprises en difficulté PAU (64000)
- Article L6315-1 du Code du travail