Règlement (CE) 2610/95 du 30 octobre 1995
Règlement (CE) 2610/95 du 30 octobre 1995
Version17 novembre 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 novembre 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 octobre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 novembre 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2610/95 du Conseil, du 30 octobre 1995, modifiant le règlement (CE) n° 2965/94 portant création d'un Centre de traduction des organes de l'Union européenne |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJUE, n° T-456/07, Ordonnance du Tribunal, Commission européenne contre Centre de traduction des organes de l’Union européenne (CdT), 12 février 2010
—
[…] Le règlement no 2965/94 a été modifié à deux reprises. La première de ces modifications, applicable à compter du 17 novembre 1995, a été introduite par le règlement (CE) no 2610/95 du Conseil, du (JO L 268, p. 1). La seconde, applicable à compter du , résulte du règlement (CE) no 1645/2003 du Conseil, du (JO L 245, p. 13).
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Version du 17 novembre 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 235,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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