Règlement (UE) 2018/932 du 29 juin 2018
Règlement (UE) 2018/932 du 29 juin 2018
Version22 juillet 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 juillet 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juillet 2018 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2018/932 de la Commission du 29 juin 2018 modifiant le règlement (UE) n° 582/2011 en ce qui concerne les dispositions relatives aux essais au moyen de systèmes portables de mesure des émissions (PEMS) et les prescriptions concernant la réception par type pour tous carburants (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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Texte du document
Version du 22 juillet 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, et modifiant le règlement (CE) no 715/2007 et la directive 2007/46/CE, et abrogeant les directives 80/1269/CEE, 2005/55/CE et 2005/78/CE (1), et notamment son article 5, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
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