Règlement (CEE) 1576/76 du 30 juin 1976 fixant les prélèvements spéciaux applicables au beurre et aux fromages néo
Règlement (CEE) 1576/76 du 30 juin 1976 fixant les prélèvements spéciaux applicables au beurre et aux fromages néo
Version1 juillet 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1576/76 de la Commission, du 30 juin 1976, fixant les prélèvements spéciaux applicables au beurre et aux fromages néo-zélandais importés au Royaume-Uni en vertu du protocole n 18 |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-112/77, Arrêt de la Cour, Gesellschaft mbH in Firma August Töpfer & Co. contre Commission des Communautés européennes, 3 mai 1978
—
[…] 5attendu qu ' en vertu de l ' article 5 du reglement n 557/76 ainsi redige la commission a , par son reglement n 1579/76 du 30 juin 1976 , portant modalites d ' application particulieres au secteur du sucre …(jo n l 172 , p.59 ) , […] Qu ' il est donc approprie que seul le desavantage resultant de la modification du taux de change soit compense et que la circonstance que , dans son reglement n 1576/76 , la commission aurait arrete une compensation plus genereuse ne saurait affecter cette interpretation ;
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Version du 1 juillet 1976 • À jour
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