Règlement (CEE) 387/81 du 10 février 1981Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 février 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 février 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 février 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 387/81 du Conseil, du 10 février 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1111/77 établissant des dispositions communes pour I' isoglucose |
Décisions • 10
—
[…] A la suite de ces arrêts, et après avoir cette fois régulièrement recueilli l'avis du Parlement, le Conseil a pris le règlement no 387/81 du 10 février 1981 (JO L 44 du 17. 2. 1981, p. 1 et suiv.) abrogeant, avec effet au 1er juillet 1977, le titre II de règlement no 1111/77 modifié par le règlement no 1298/78. […]
—
[…] Ayant pour objet l ' annulation du reglement ( cee ) n 387/81 du conseil du 10 fevrier 1981 ( jo l 44 , p . 1 ) modifiant le reglement ( cee ) n 1111/77 du conseil du 17 mai 1977 ( jo l 134 , p . 4 ), etablissant des dispositions communes pour l ' isoglucose , et du reglement ( cee ) n 388/81 du conseil du 10 fevrier 1981 ( jo l 44 , p . 4 ) portant application des regimes de quotas de production dans les secteurs du sucre et de l ' isoglucose pour la periode du 1 juillet 1980 au 30 juin 1981 ,
—
[…] 6 En conséquence de l'annulation du règlement n° 1293/79, le Conseil a adopté le règlement (CEE) n° 387/81, du 10 février 1981, modifiant le règlement n° 1111/77 (JO L 44, p. 1), qui rétablissait notamment, par le biais d'un renvoi aux dispositions du règlement n° 1111/77, le régime des quotas avec effet rétroactif pour la période du 1 er juillet 1979 au 30 juin 1980.
Commentaire • 0
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 1 ),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
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