Règlement (CEE) 2868/88 du 16 septembre 1988 fixant certaines modalités d'application du programme d'inspection commune internationale adopté par l'Organisation des pêches de l'Atlantique du NordAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 décembre 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 septembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 septembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2868/88 de la Commission du 16 septembre 1988 fixant certaines modalités d'application du programme d'inspection commune internationale adopté par l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord- Ouest |
Décisions • 2
—
[…] ayant pour objet l'annulation du règlement (CE) n_ 494/97 de la Commission, du 18 mars 1997, modifiant le règlement (CEE) n_ 2868/88 fixant certaines modalités d'application du programme d'inspection commune internationale adopté par l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (JO L 77, p. 5), en ce qu'il introduit dans le règlement (CEE) n_ 2868/88 de la Commission, du 16 septembre 1988 (JO L 257, p. 20), un article 4 bis, paragraphe 6,
—
[…] (1) – Règlement n_ 2868/88 de la Commission, du 16 septembre 1988, fixant certaines modalités d'application du programme d'inspection commune internationale adopté par l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (JO L 257, p. 20), modifié par le règlement n_ 494/97 de la Commission, du 18 mars 1997 (JO L 77, p. 5).
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Texte du document
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