Règlement (UE) 219/2010 du 15 mars 2010
Règlement (UE) 219/2010 du 15 mars 2010
Version20 mars 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 mars 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mars 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mars 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 219/2010 du Conseil du 15 mars 2010 modifiant le règlement (UE) n o 53/2010 en ce qui concerne les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques à la suite de la conclusion de l’accord de pêche bilatéral pour 2010 avec la Norvège et les Îles Féroé |
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Version du 20 mars 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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