Règlement d'exécution (UE) 2018/520 du 28 mars 2018
Règlement d'exécution (UE) 2018/520 du 28 mars 2018
Version23 avril 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 avril 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mars 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 avril 2018 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2018/520 de la Commission du 28 mars 2018 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 afin de classifier la substance «solvant naphta aromatique léger» en ce qui concerne sa limite maximale de résidus (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Solvant naphta aromatique léger : classificationAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 4 avril 2018
Texte du document
Version du 23 avril 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 470/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d'origine animale, abrogeant le règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil et modifiant la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 14, en liaison avec son article 17,
vu l'avis de l'Agence européenne des médicaments, formulé par le comité des médicaments à usage vétérinaire,
considérant ce qui suit:
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