Règlement (CEE) 1358/89 du 18 mai 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 mai 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mai 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mai 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1358/89 de la Commission, du 18 mai 1989, modifiant le règlement (CEE) n 735/85 fixant le monant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses |
Décisions • 3
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[…] Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 20 juin 1991. – Cargill BV contre Commission des Communautés européennes. – Recours en annulation du règlement n. 1358/89 de la Commission, du 18 mai 1989, modifiant avec effet rétroactif l'annexe du règlement n. 735/85 de la Commission, du 21 mars 1985, fixant le montant de l'aide à la transformation des graines oléagineuses. – Affaire C-248/89.
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[…] Conclusions jointes de l'Avocat général Mischo présentées le 21 mars 1991. – Cargill BV contre Commission des Communautés européennes. – Recours en annulation du règlement n. 1358/89 de la Commission, du 18 mai 1989, modifiant avec effet rétroactif l'annexe du règlement n. 735/85 de la Commission, du 21 mars 1985, fixant le montant de l'aide à la transformation des graines oléagineuses. – Affaire C-248/89. – Cargill BV contre Produktschap voor Margarine, Vetten en Olien. – Demande de décision préjudicielle: College van Beroep voor het Bedrijfsleven – Pays-Bas. – Validité du règlement n. 1358/89 de la Commission, du 18 mai 1989, modifiant le règlement n. 735/85, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses. – Affaire C-365/89.
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[…] Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 20 juin 1991. – Cargill BV contre Produktschap voor Margarine, Vetten en Olien. – Demande de décision préjudicielle: College van Beroep voor het Bedrijfsleven – Pays-Bas. – Validité du règlement n. 1358/89 de la Commission, du 18 mai 1989, modifiant le règlement n. 735/85, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses. – Affaire C-365/89.
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