Règlement (UE) 685/2013 du 15 juillet 2013

Version8 août 2013

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	8 août 2013

Date de signature :	15 juillet 2013
Date de publication au JOUE :	19 juillet 2013
Titre complet :	Règlement (UE) n ° 685/2013 du Conseil du 15 juillet 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 866/2004 concernant un régime en application de l’article 2 du protocole n ° 10 de l’acte d’adhésion relatif aux marchandises qui sont sorties des zones placées sous le contrôle effectif du gouvernement de la République de Chypre, puis réintroduites dans ces zones après être passées par les zones qui ne sont pas placées sous un tel contrôle

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Version du 8 août 2013 • À jour

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