Règlement (UE) 2018/885 du 20 juin 2018
Règlement (UE) 2018/885 du 20 juin 2018
Version11 juillet 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 juillet 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juin 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juin 2018 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2018/885 de la Commission du 20 juin 2018 modifiant l'annexe VI du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Autorisation du MBBT sous forme nano dans les produits cosmétiquesAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 25 juin 2018
Texte du document
Version du 11 juillet 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (1), et notamment son article 31, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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