Règlement d’exécution (UE) 2020/1148 de la Commission du 31 juillet 2020 établissant des spécifications méthodologiques et techniques conformément au règlement (UE) 2016/792 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les indices des prix à la consommation harmonisés et l’indice des prix des logements (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 juillet 2024 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 juillet 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 août 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/1148 de la Commission du 31 juillet 2020 établissant des spécifications méthodologiques et techniques conformément au règlement (UE) 2016/792 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les indices des prix à la consommation harmonisés et l’indice des prix des logements (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Décisions • 2
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[…] (6) Règlement d'exécution (UE) 2020/1148 de la Commission, du 31 juillet 2020, établissant des spécifications méthodologiques et techniques conformément au règlement (UE) 2016/792 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les indices des prix à la consommation harmonisés et l'indice des prix des logements (JO 2020, L 252, p. 12).
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[…] (6) Règlement d'exécution (UE) 2020/1148 de la Commission, du 31 juillet 2020, établissant des spécifications méthodologiques et techniques conformément au règlement (UE) 2016/792 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les indices des prix à la consommation harmonisés et l'indice des prix des logements (JO 2020, L 252, p. 12).
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/792 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés et à l’indice des prix des logements, et abrogeant le règlement (CE) no 2494/95 du Conseil (1), et notamment son article 3, paragraphes 6, 8, 9 et 10, son article 4, paragraphe 4, son article 7, paragraphe 6 et son article 9, paragraphe 4,
considérant ce qui suit: