Règlement (UE) 2023/1428 du 7 juillet 2023
Règlement (UE) 2023/1428 du 7 juillet 2023
Version30 juillet 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 juillet 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juillet 2023 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2023/1428 de la Commission du 7 juillet 2023 modifiant l’annexe du règlement (UE) no 231/2012 en ce qui concerne les mono- et diglycérides d’acides gras (E 471) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 30 juillet 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 14,
considérant ce qui suit:
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