Règlement (CE) 2003/2003 du 13 octobre 2003 relatif aux engraisAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 juillet 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 octobre 2003 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 novembre 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décisions • 19
Rejet —
[…] Vu : – le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, notamment ses articles 34, 36 et 267 ; – le règlement (CE) n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 ; – le règlement (CE) n° 764/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 ; – le code rural et de la pêche maritime ;
—
[…] ( 34 ) Règlement du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais (JO 2003, L 304, p. 1). ( 35 ) Règlement du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) no 1069/2009 et (CE) no 1107/2009 et abrogeant le règlement (CE) no 2003/2003 (JO 2019, L 170, p. 1).
Rejet —
[…] en effet, la déclaration de reconnaissance mutuelle relevait : – l'AMM accordée en République tchèque par décision du 13 décembre 2018 de l'Institut central de contrôle et d'essais agricoles, l'autorité compétente tchèque ; – la validation des engrais contenant de l'urée par le règlement européen (CE) n°2003/2003 du 13 octobre 2003 relatif aux engrais qui a placé ce type d'engrais sur la liste des engrais admis au sein de l'Union européenne (annexe 1, article A.1.9) ; – la reconnaissance de l'inhibiteur N-(n-butyl) thiophosphorique triamide (NBPT) par le règlement européen (UE) n°2016/1618 du 8 septembre 2016, […]
Commentaires • 17
Texte du document
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