Règlement (CEE) 2514/69 du 9 décembre 1969Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 décembre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2514/69 du Conseil, du 9 décembre 1969, définissant les conditions d'application des mesures de sauvegarde dans le secteur des fruits et légumes |
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Version du 1 janvier 1970 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1969