Règlement (CEE) 222/73 du 31 janvier 1973 relatif aux taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole pour les monnaies des nouveaux États membresAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 février 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 janvier 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 février 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 222/73 du Conseil, du 31 janvier 1973, relatif aux taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole pour les monnaies des nouveaux États membres |
Décisions • 2
—
[…] ( 4 ) Tout d'abord pour les «nouveaux» États membres par l'effet du règlement (CEE) no 222/73, JO 1973, L 27, p. 4; pour les Pays-Bas, par l'effet du règlement (CEE) no 2544/73, JO 1973, L 263, p. 2; pour l'Italie, par l'effet du règlement (CEE) no 2958/73, JO 1973, L 303, p. 1; pour tous les États membres, par l'effet du règlement (CEE) no 475/75, JO 1975, L 52, p. 28.
—
[…] 8 attendu que le reglement no 2498/74 , modifiant le taux de conversion representatif de la livre verte irlandaise , qui avait ete fixe par le reglement no 222/73 du conseil du 31 janvier 1973 ( jo 1973 , no l 27 , p . 4 ) , s ' applique , d ' apres son article 1 , aux « operations a effectuer en application des actes concernant la politique agricole commune » ;
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Texte du document
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