Règlement (CEE) 128/92 du 21 janvier 1992 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans le cadre d'un programme d'aide organisé par un État membre, de certaines viandes bovines provenant des stocks d'intervention

Entrée en vigueur :	30 janvier 1992

Date de signature :	21 janvier 1992
Date de publication au JOUE :	22 janvier 1992
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 128/92 de la Commission, du 21 janvier 1992, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans le cadre d'un programme d'aide organisé par un État membre, de certaines viandes bovines provenant des stocks d'intervention et abrogeant le règlement (CEE) n° 2857/90