Règlement (UE) 2020/1593 du 29 octobre 2020
Règlement (UE) 2020/1593 du 29 octobre 2020
Version19 novembre 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 novembre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 2020 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2020/1593 de la Commission du 29 octobre 2020 modifiant l’annexe X du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’examen complémentaire des cas positifs d’encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ovins et les caprins (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaires • 2
1. Encéphalite spongiforme transmissible : examen complémentaire chez les ovins et caprinsAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 3 novembre 2020
2. Encéphalite spongiforme transmissible : examen complémentaire chez les ovins et caprinsAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 3 novembre 2020
Texte du document
Version du 19 novembre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (1), et notamment son article 23, premier alinéa, et son article 23 bis, point m),
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Article 259 D du Code général des impôts
- Article L731-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- COUTOT ROEHRIG (PARIS, 392672796)
- Tribunal administratif de Rennes, Vice-président contentieux sociaux, 11 décembre 2024, n° 2300559
- URSSAF DU HAVRE (LE HAVRE, 781065404)
- SOCIETE EUROPEENNE POUR L EQUIPEMENT DE L HABITAT (BOULOGNE-BILLANCOURT, 421202706)
- WEEM (PARIS 10, 819436221)
- BMSJ (NICE, 414945618)
- Cour d'appel de Rouen, Chambre de la proximite, 28 novembre 2024, n° 24/01044