Règlement (UE) 912/2013 du 23 septembre 2013
Règlement (UE) 912/2013 du 23 septembre 2013
Version14 octobre 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 octobre 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 septembre 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 septembre 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 912/2013 de la Commission du 23 septembre 2013 exécutant le règlement (CE) n ° 452/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la production et au développement de statistiques sur l’éducation et la formation tout au long de la vie, en ce qui concerne les statistiques sur les systèmes d’éducation et de formation Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 14 octobre 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 452/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 relatif à la production et au développement de statistiques sur l’éducation et la formation tout au long de la vie (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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