Règlement (CEE) 754/80 du 26 mars 1980 concernant, pour certains stocks de poissons évoluant dans la zone de pêche de la Communauté, la fixation pour 1980 du total des captures permises et de la part disponible pour la Communauté ainsi que des modalités de captureAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 mars 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mars 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mars 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 754/80 du Conseil, du 26 mars 1980, concernant, pour certains stocks de poissons évoluant dans la zone de pêche de la Communauté, la fixation pour 1980 du total des captures permises et de la part disponible pour la Communauté ainsi que des modalités de capture |
Décisions • 8
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[…] p.*38 ), avait prevu des mesures interimaires, applicables jusqu' au 20 decembre 1980 . ces mesures prevoyaient que les etats membres exercent leurs activites de peche de maniere qu' il soit tenu compte des totaux admissibles des captures (« tac ») et de la partie des tac qui a ete attribuee aux pays tiers dans le cadre des accords et des arrangements conclus avec eux, tels qu' ils figurent dans le reglement n**754/80 du conseil, du 26 mars 1980, concernant, pour certains stocks de poisson evoluant dans la zone de peche de la communaute, la fixation pour 1980 du total des captures permises et de la part disponible pour la communaute ainsi que des modalites de capture ( jo l*84, […]
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[…] (18) – «Au cours de la période allant jusqu'en 1983, la pêche à l'intérieur de la limite communautaire des 200 milles a été réglementée par une combinaison de mesures de conservation communautaires à court terme [par exemple, le règlement (CEE) n_ 754/80 du Conseil, du 26 mars 1980, concernant, pour certains stocks de poissons évoluant dans la zone de pêche de la Communauté, la fixation pour 1980 du total des captures permises et de la part disponible pour la Communauté ainsi que des modalités de capture (JO L 84, […]
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[…] p.*38 ), avait prevu des mesures interimaires, applicables jusqu' au 20 decembre 1980 . ces mesures prevoyaient que les etats membres exercent leurs activites de peche de maniere qu' il soit tenu compte des totaux admissibles des captures (« tac ») et de la partie des tac qui a ete attribuee aux pays tiers dans le cadre des accords et des arrangements conclus avec eux, tels qu' ils figurent dans le reglement n**754/80 du conseil, du 26 mars 1980, concernant, pour certains stocks de poisson evoluant dans la zone de peche de la communaute, la fixation pour 1980 du total des captures permises et de la part disponible pour la communaute ainsi que des modalites de capture ( jo l*84, […]
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION,
VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 1 ),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
- Cour d'appel de Montpellier, Referes, 18 décembre 2024, n° 24/00149
- REGAL THAI 18
- Liquidation judiciaire VILLEPINTE (11150)
- Article 62 - RDC
- Article 206 du règlement 1308/2013
- LE BON CHABROL (SAINT-AUBIN, 834315624)
- SELFCONTACT (ROSIERES-EN-SANTERRE, 799349139)
- Article L225-2 du Code de l'action sociale et des familles
- Tribunal administratif de Besançon, Reconduite à la frontière, 16 octobre 2024, n° 2401864
- Redressement judiciaire AGDE (34300)
- BOGS MARKET (ETAMPES, 881606453)
- HORIZON 62 (CUCQ, 413193798)
- ATELIERS DAVID THOUVENOT (BRANGES, 313670580)
- Tribunal Judiciaire d'Évry, J l d ho, 1er octobre 2024, n° 24/02943
- ARCOM, modifications techniques d'autorisations de radios privées
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- Tribunal Judiciaire de Marseille, Adjudications, 9 avril 2024, n° 23/00129
- Article L1226-2 du Code du travail
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 7 février 2025, n° 2418401