Règlement délégué (UE) 2016/141 du 30 novembre 2015
Règlement délégué (UE) 2016/141 du 30 novembre 2015Abrogé
Version4 février 2016
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 février 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 novembre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 février 2016 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2016/141 de la Commission du 30 novembre 2015 modifiant le règlement délégué (UE) n° 639/2014 en ce qui concerne certaines dispositions relatives au paiement en faveur des jeunes agriculteurs et au soutien couplé facultatif et dérogeant à l'article 53, paragraphe 6, du règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil |
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Version du 4 février 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (CE) no 637/2008 du Conseil et le règlement (CE) no 73/2009 du Conseil (1), et notamment son article 50, paragraphe 11, son article 52, paragraphe 9, et son article 67, paragraphes 1 et 2,
considérant ce qui suit:
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