Règlement délégué (UE) 2022/16 du 22 octobre 2021
Règlement délégué (UE) 2022/16 du 22 octobre 2021
Version30 janvier 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 janvier 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 octobre 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 janvier 2022 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2022/16 de la Commission du 22 octobre 2021 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement délégué (UE) 2019/934 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les zones viticoles où le titre alcoométrique peut être augmenté, les pratiques œnologiques autorisées et les restrictions applicables à la production et à la conservation de produits de la vigne, le pourcentage minimal d’alcool pour les sous-produits et leur élimination, et la publication des fiches de l’OIV |
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Texte du document
Version du 30 janvier 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 75, paragraphe 2, et son article 80, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
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