Règlement (UE) 2024/2462 du 19 septembre 2024 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’acide undécafluorohexanoïque (PFHxA), ses sels et les substances apparentées au PFHxA
Règlement (UE) 2024/2462 du 19 septembre 2024 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’acide undécafluorohexanoïque (PFHxA), ses sels et les substances apparentées au PFHxA
Version10 octobre 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 octobre 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 septembre 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 septembre 2024 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2024/2462 de la Commission du 19 septembre 2024 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’acide undécafluorohexanoïque (PFHxA), ses sels et les substances apparentées au PFHxA |
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Version du 10 octobre 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (1), et notamment son article 68, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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