Règlement (CEE) 1626/83 du 14 juin 1983Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 juin 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juin 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juin 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1626/83 du Conseil du 14 juin 1983 modifiant le règlement (CEE) no 1223/83 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole |
Décision • 1
—
[…] ( 24 ) Des calculs analogues établis pour d'autres moments se situant dans la période de cinq ans en cause en l'espèce donnent des résultats similaires. ( 25 ) JO 1979, L 84, p. 1. ( 26 ) Règlement (CEE) no 1626/83, JO 1983, L 160, p. 6. ( 27 ) Règlement (CEE) no 1223/83, JO 1983, L 132, p. 33. ( 28 ) JO 1983, C 298, p. 1.
Commentaire • 0
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 129 du Conseil relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de change à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2543/73 (2), et notamment son article 3,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- FONCIERE SAINT ANTOINE
- Liquidation judiciaire BANNALEC (29380)
- Tribunal Judiciaire de Marseille, 0p10 aud civile prox 1, 22 juillet 2024, n° 24/02974
- Cour d'appel de Grenoble, Service des referes, 3 juillet 2024, n° 24/00059
- FILACTION (NANTES, 402386429)
- Cour de cassation, 1re chambre civile, 22 janvier 2025, n° 22-11.624
- Article L121-2 du Code de la consommation
- L.L.D.S. (PARIS 8, 402681167)
- ECOMAT SARL (CHELLES, 747250553)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 8, 14 mars 2024, n° 22/08014
- Article R*441-4 du Code de l'urbanisme