Règlement (UE) 2021/177 du 10 février 2021
Règlement (UE) 2021/177 du 10 février 2021
Version17 février 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 février 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 février 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 février 2021 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2021/177 du Parlement européen et du Conseil du 10 février 2021 modifiant le règlement (UE) no 223/2014 en ce qui concerne l’instauration de mesures spécifiques pour faire face à la crise liée à la propagation de la COVID-19 |
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Version du 17 février 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 175, troisième alinéa,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
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