Règlement (UE) 2021/2009 du 12 novembre 2021 établissant une fermeture de pêcherie pour la lingue franche dans les eaux du Royaume
Règlement (UE) 2021/2009 du 12 novembre 2021 établissant une fermeture de pêcherie pour la lingue franche dans les eaux du RoyaumeAbrogé
Version19 novembre 2021
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 novembre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 novembre 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 novembre 2021 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2021/2009 de la Commission du 12 novembre 2021 établissant une fermeture de pêcherie pour la lingue franche dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux internationales des zones 1 et 2 capturée par les navires battant pavillon de la France |
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Version du 19 novembre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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